La troisième version de la licence Creative Commons vient de sortir. Le site de CC en français présente en résumé des principales propositions de modification :
- Une version générique rédigée en référence au droit international, distincte de la version états-unienne.
- En cas d'adaptation, l'auteur de l'oeuvre dite dérivée doit bien identifier les modifications et ne doit pas induire qu'il a reçu le soutien de l'auteur de l'oeuvre originale ou de l'institution sous la responsabilité de laquelle l'oeuvre originale est diffusée.
- La clarification de la clause qui n'autorise pas l'acceptant a utiliser une mesure de protection technique sur l'oeuvre qui conduirait a retirer des libertés qui ont été offertes au public par l'offrant.