André Gunthert directeur du
Laboratoire d'histoire visuelle contemporaine exprime sur le blog de son
laboratoire
"Actualités de la recherche en histoire visuelle" son point de vue de chercheur mécontent en réaction à l'évolution et au vote de la loi DADVSI :
Effet secondaire de l'examen en cours du projet de loi DADVSI (droit
d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), le
ministre de la culture a divulgué le 9 mars les accords sectoriels
conclus entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche et les sociétés de gestion des droits dans
les secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de la presse, des arts
visuels et de l'écrit (ADAMI, ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, PROCIREP, etc.).
Alors que la directive européenne de 2001, que la loi française est
censée adapter, recommandait la mise en place d'une exception
pédagogique inspirée du /fair use/ américain, autrement dit l'exemption
du droit d'auteur pour les usages d'enseignement et de recherche, le
ministère de la culture a choisi d'imposer l'application d'un droit
contractuel au sein des lycées et des universités, qui transforme les
contenus d'enseignement et de recherche en marchandises...
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"Les études visuelles à la casse". AFAS - Association française des détenteurs de documents sonores et audiovisuels, 4 avril 2006 [En ligne]
http://afas.imageson.org/document676.html
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