AFAS

Association française des détenteurs de documents audiovisuels et sonores

Où va se nicher le droit d'auteur ?


http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

Lors d'une fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) ont adapté Adieu monsieur le professeur pour fêter le départ de trois enseignantes. Pour la Sacem, il s'agit d'un délit de contrefaçon d'utiliser ce répertoire, même dans le cadre d'une fête gratuite : elle réclame 75 € à la directrice de l'établissement.

Pour citer cet article :

"Où va se nicher le droit d'auteur ?". AFAS - Association française des détenteurs de documents sonores et audiovisuels, 17 juillet 2006 [En ligne]
http://afas.imageson.org/document791.html
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